Statuts

1°  BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, sous la dénomination :

«  BOXING MIXTE CLUB »

Article 2 : Buts
Crée une section sportive enseignant les arts martiaux répondant aux objectifs suivant :

- Proposer une activité sportive adaptée à chacun des adhérents.

- Développer la confiance en soi.

- Apprendre à se défendre en cas agression.

- Retrouver une certaine condition physique.

- Exercer une activité sportive dans une ambiance conviviale et chaleureuse.

- Exercer une activité sportive dans le respect de l'éthique martiale.

 

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : rue Aristide Brian 33800 Bordeaux.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association :elle est illimitée.


Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de :
-Membres d’honneur :ce titre honorifique est destiné à ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.
-Membres actifs : sont membres actifs  ceux qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient un droit d’entrée et une cotisation annuelle. Ils  sont électeurs et éligibles.

Article 6 : Cotisations
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs. Son montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Article 7 : Admission, adhésion
Pour être membre de l’association, il faut :

- manifester sa volonté d’adhérer par une demande écrite.

- être agrée par le conseil d’administration, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation.Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

L'association distingue 3 sortes de membres cotisants :

- les cotisants exerçants les arts martiaux.

- les cotisants non exerçant qui souhaitent soutenir financièrement l'activité du club.

- les donateurs  permanents souhaitant apporter une contribution financière permettant d'élargir les actions proposées par le club.
Tous peuvent demander à faire partir du Conseil d'administration.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation.

- le décès.

- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 9 : Moyens de l’association
-travail en réseau,organisation de manifestations,organisation de galas,signatures de conventions de partenariats,ateliers pédagogiques ect...

Article 10 : Ressources de l'association

Les ressources de l’association comprennent :
-les cotisations,le produit des manifestations, ventes,les dons de personnes physiques ou morales,toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.


2°) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Les décisions sont prises par un tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de trois mandats ; le vote se fait à main levée, sauf demande expresse de la moitié des membres pour un vote à bulletin secret. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur la convocation.
L’assemblée générale après avoir délibérée, se prononce sur les rapports d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement statutaire du conseil d’administration.

Article 12 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 membres ou plus, élus pour 1 an.Les membres sortants sont rééligibles.Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement définitif à l’assemblée général suivante.
Le conseil d’administration à la responsabilité de la gestion de l’association.Il a notamment dans ses attributions :
- d’initier la politique générale de l’association,de prendre toutes dispositions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de l’association.

- d’élire les membres du bureau à qui il peut déléguer une partie de ses attributions.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d'un quart de ses membres.Les décisions sont prises au tiers des voix.Le président dispose d’une voix prépondérante, en cas d’égalité.
Tout membre du conseil d’administration et du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté a trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé au moins de :
-Un(e) président(e)-Un(e) trésorier(e-Un(e) secrétaire 
Le vote du bureau se fait à main levée ou à bulletin secret si une personne le demande.En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Le l(a) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile.Le l(a) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Le (la) trésorier(e) est chargé de tenir ou faire tenir la comptabilité de l’association, effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du (de la) présidente toutes sommes dues à l’association.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres, jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif des membres absents, jusqu’au remplacement statutaire.

Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire 
Si besoin est, le président ou au moins la moitié des membres peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.Le vote se fait à main levée, ou à bulletin secret si un quart des membres le demande.

Article 15 : Le règlement intérieur 
Un règlement est établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Ce règlement intérieur devra être approuvé par l’assemblée générale.

Article 16 : Le registre spécial 
L’article  de la loi du 1 er juillet 1901 prévoit la tenue d’un registre spécial, coté et paraphé ou seront consignés les principaux événements de la vie association.

Article 17 : Rétribution

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.


Article 18 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et dépenses et, si besoin est, une comptabilité-matière.

 

3°) CHANGEMENT, MODIFICATION ET DISSOLUTION 

Article 19 : Modification des statuts 

La modification des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire qui se réunira selon les modalités prévues à l’article 11.
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département  tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.Ces changements et modifications sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.

Article 20 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901, à une association poursuivant un but identique.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Fait à Bordeaux.

Le Président                                        Le Secrétaire                                 Le trésorier